Admission - Tarifs
Le dossier de demande d’admission
Vous pouvez utiliser le portail public ViaTrajectoire. Il vous permet de faire votre demande en ligne, de transmettre votre dossier à votre médecin traitant et de suivre l’avancement de votre dossier. Vous pouvez faire une ou plusieurs demandes d’admission en EHPAD.
Pour faire une demande, il faut au préalable créer son dossier dans l’espace « particulier ».
A défaut vous pouvez utiliser le document mis à votre disposition ci-dessous.
Un dossier complet comporte :
- Une partie administrative
- Une partie médicale
Télécharger le dossier en cliquant sur le lien ci-dessous :
- Dossier de demande d’admission en EHPAD
Vous devez joindre des justificatifs, mentionnés au recto de la première page :
- Attention : seul un dossier complet est enregistré !
L’admission
Une fois votre admission validée, un dossier vous sera remis contenant :
- Le règlement intérieur de l’EHPAD
- La liste des éléments du trousseau (chaque pièce devra être marquée – des étiquettes peuvent vous être commandées)
- La charte des droits et libertés de la personne âgée
- Les directives anticipées
- Le mandat de protection future
- Le contrat de séjour
- Approbation du règlement intérieur
- Une décharge de responsabilité
- Le droit à l’image
- L’engagement de payer les frais
- Une fiche de liaison médicale
- Les habitudes de vie
Les tarifs
Qu’est-ce qui est facturé ?
- Le poste principal reste l’hébergement: il s’agit de la prestation hôtelière : restauration (pension complète), mise à disposition d’une chambre, l’entretien du linge, des espaces privatifs et communs, l’accès à internet en Wifi, l’accès à une ligne téléphonique et les animations.
- La prise en charge de la dépendance: du personnel formé qui intervient auprès des résidents, par exemple pour l’aide à la toilette, aux déplacements… Cette partie est variable selon le GIR (Groupe Iso Ressources = correspond au niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée) du résident et est prise en charge partiellement par le département (APA – Allocation Personnalisée d’Autonomie). Une partie reste à charge du résident appelée ticket modérateur.
- La prise en charge médicale quotidienne: les EHPAD sont des établissements médicalisés. Ils emploient donc du personnel soignant : médecin coordonnateur, infirmiers, aides-soignants… L’équipe soignante s’occupe de la prise en charge médicale quotidienne des résidents : distribution des médicaments, réalisations des pansements etc… Ces frais sont donc pris en charge directement par la Sécurité Sociale.
A chacune de ces prestations, correspond un tarif journalier :
Les tarifs mentionnés ci-dessous sont au 01 Janvier 2022. Ils sont réactualisés deux fois, au 1er janvier et au 1er avril de chaque année.
- Le prix hébergement journalier à la charge du résident est de :
- 57 € pour une chambre simple
- 52 € pour une chambre double.
- Le tarif dépendance journalier, avec une partie prise en charge par le département et une partie nommée ticket modérateur à la charge de tout résident quel que soit ses ressources ou son GIR. Voici un tableau illustrant ce principe de répartition (tarifs de 2020)
- Un tarif soins journalier à la charge de l’Assurance maladie.
A ce tarif, à l’entrée en chambre, une caution est demandée. Elle correspond à un demi mois.
Les aides (AL – AS – APA)
Ce qui peut venir en déduction de la partie hébergement :
- Les absences :
- En cas d’hospitalisation :
- Au-delà de 24 H déduction du montant du ticket modérateur journalier et en plus à partir du 4ième jour le forfait journalier restauration (5€)
- Pour les autres absences :
- Au-delà de 24 H déduction du montant du ticket modérateur journalier et en plus à partir du 4ième jour le forfait journalier restauration (5€) et ce dans la limite de 35 jours par an.
- Une réduction d’impôt :
- -25 % des dépenses, dans une limite annuelle de 10 000 € par personne hébergée. La réduction d’impôt maximale est donc de 2 500 € par personne hébergée..
- Source : Service public
- Sous conditions de ressources :
- Le résident peut percevoir une Allocation Logement (Demande auprès de la CAF ou de la MSA).
- L’Aide Sociale, lorsqu’elle est accordée, prend en charge la partie hébergement.
En savoir plus :
Ce qui vient en déduction de la partie dépendance, comme expliqué ci-dessus c’est l’APA.
