EHPAD

Admission - Tarifs

Le dossier de demande d’admission

Vous pouvez utiliser le portail public ViaTrajectoire. Il vous permet de faire votre demande en ligne, de transmettre votre dossier à votre médecin traitant et de suivre l’avancement de votre dossier. Vous pouvez faire une ou plusieurs demandes d’admission en EHPAD.

Pour faire une demande, il faut au préalable créer son dossier dans l’espace “particulier”.

L’admission

Une fois votre admission validée, un dossier vous sera remis contenant :

Le règlement intérieur de l’EHPAD
La liste des éléments du trousseau (chaque pièce devra être marquée – des étiquettes peuvent vous être commandées)
La charte des droits et libertés de la personne âgée
Les directives anticipées
Le mandat de protection future
Le contrat de séjour
Approbation du règlement intérieur
Une décharge de responsabilité
Le droit à l’image
L’engagement de payer les frais
Une fiche de liaison médicale
Les habitudes de vie

Les tarifs

Qu’est-ce qui est facturé ?

Le poste principal reste l’hébergement: il s’agit de la prestation hôtelière : restauration (pension complète), mise à disposition d’une chambre, l’entretien du linge, des espaces privatifs et communs, l’accès à internet en Wifi, l’accès à une ligne téléphonique et les animations.

La prise en charge de la dépendance: du personnel formé qui intervient auprès des résidents, par exemple pour l’aide à la toilette, aux déplacements… Cette partie est variable selon le GIR (Groupe Iso Ressources = correspond au niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée) du résident et est prise en charge partiellement par le département (APA – Allocation Personnalisée d’Autonomie). Une partie reste à charge du résident appelée ticket modérateur.

La prise en charge médicale quotidienne: les EHPAD sont des établissements médicalisés. Ils emploient donc du personnel soignant : médecin coordonnateur, infirmiers, aides-soignants… L’équipe soignante s’occupe de la prise en charge médicale quotidienne des résidents : distribution des médicaments, réalisations des pansements etc… Ces frais sont donc pris en charge directement par la Sécurité Sociale.

A chacune de ces prestations, correspond un tarif journalier :

Les tarifs mentionnés ci-dessous sont au 01 Janvier 2022. Ils sont réactualisés deux fois, au 1^er janvier et au 1^er avril de chaque année.

Le prix hébergement journalier à la charge du résident est de :
- 60.42 € pour une chambre simple
- 55.12 € pour une chambre double.
Le tarif dépendance journalier, avec une partie prise en charge par le département et une partie nommée ticket modérateur à la charge de tout résident quel que soit ses ressources ou son GIR. Voici un tableau illustrant ce principe de répartition (tarifs de 2023)

Un tarif soins journalier à la charge de l’Assurance maladie.

A ce tarif, à l’entrée en chambre, une caution est demandée. Elle correspond à un demi mois.

Les aides (AL – AS – APA)

Ce qui peut venir en déduction de la partie hébergement :

Les absences :
- En cas d’hospitalisation :
  - Au-delà de 72 H déduction du montant du ticket modérateur journalier et en plus à partir du 4^ième jour le forfait journalier hospitalier (20 €)
- Pour les autres absences :
  - Au-delà de 72 H déduction du montant du ticket modérateur journalier et en plus à partir du 4^ième jour le forfait journalier hospitalier (20 €) et ce dans la limite de 35 jours par an.

Une réduction d’impôt :
- -25 % des dépenses, dans une limite annuelle de 10 000 € par personne hébergée. La réduction d’impôt maximale est donc de 2 500 € par personne hébergée..
- Source : Service public

Sous conditions de ressources :
- Le résident peut percevoir une Allocation Logement (Demande auprès de la CAF ou de la MSA).
- L’Aide Sociale, lorsqu’elle est accordée, prend en charge la partie hébergement.

En savoir plus :